capacité d'exercice

юр. дееспособность

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Capacite juridique — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • Capacité à contracter — Capacité juridique La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance …   Wikipédia en Français

  • capacité — [ kapasite ] n. f. • 1314; lat. capacitas, de capax « qui peut contenir » (→ capable) 1 ♦ Propriété de contenir une certaine quantité de substance. ⇒ contenance, mesure, quantité, volume. La capacité d un récipient. Récipient d une grande… …   Encyclopédie Universelle

  • Capacité juridique — La capacité juridique d une personne physique est l aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d une part la capacité d exercice, et d une autre part la capacité de jouissance. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Capacité —     Définition de Capacité     La capacité est l aptitude définie par la Loi de conclure un acte juridique valable ayant pour conséquence d engager la responsabilité de celui qui le souscrit dans le cas où il n exécuterait pas les obligations… …   Lexique de Termes Juridiques

  • exercice — [ ɛgzɛrsis ] n. m. • XIIIe; lat. exercitium, de exercere I ♦ 1 ♦ Littér. Action ou moyen d exercer ou de s exercer (en vue d entretenir ou de développer des qualités physiques ou morales). Acquérir une bonne technique par un long, un constant… …   Encyclopédie Universelle

  • Capacite d'autofinancement — Capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée… …   Wikipédia en Français

  • Capacité d'auto-financement — Capacité d autofinancement La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée… …   Wikipédia en Français

  • Capacité d'autofinancement — La capacité d autofinancement (CAF) est le potentiel de l entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource interne pourra être utilisée notamment pour financer la… …   Wikipédia en Français

  • Capacité de médecine — En France, une capacité de médecine est un diplôme réservés au docteurs en médecine (généralistes ou spécialistes), leur conférant certaines compétences supplémentaires dans leur exercice, ou un champ d exercice plus large. Les capacités ne… …   Wikipédia en Français

  • Capacité de médecine d'urgence — Pour les articles homonymes, voir Camu. En France, la capacité de médecine d urgence ou CAMU, est une formation à la médecine d urgence, réservée aux médecins titulaires du diplôme de docteur en médecine. Cette capacité, mise en place dans les… …   Wikipédia en Français

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